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PRÉAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la société Cat's Family par l'intermédiaire du site internet, avec bon de commande envoyé à Cat's Family.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société Cat's Family propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Cat's Family et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
La majorité des produits proposés par la société Cat's Family à ses clients est immédiatement disponible.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes de bon de commande sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception par Cat's Family du bon de commande et de son enregistrement.
La société Cat's Family se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s'avéraient indisponibles après la commande de l'acheteur, la société Cat's Family s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, et pourra vous permettre d'annuler ou de modifier votre commande.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés (sauf mandat administratif pour les collectivités), la société Cat's Family s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de maximum de 2 semaines sauf exception.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de la société Cat's Family ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo ou un transporteur selon notre convenance.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à la société Cat's Family ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
ARTICLE 6 - RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à contre échange ou remboursement sauf les produits portant la mention "ni échangé, ni remboursé". Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer le document de rétractation complété et les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante:
SARL Cat's Family
21 rue des boutons d'or
44390 Les Touches
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Cat's Family s'engage à rembourser les sommes versées par le client ou procéder à un échange. Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement ou l'échange est dû dans un délai maximum de 30 jours conformément à la loi en vigueur.
ARTICLE 7 - PRIX
Le prix est exprimé en euro.
L'ensemble des factures pour la France métropolitaine et Dom Tom est TVA incluse. Pour l'exportation, l'ensemble des factures est assimilé HT. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le bon de commande complété par le client et adressée à la société Cat's Family, sauf erreur du client (oubli des frais de port, erreur de calcul).
Le prix des Produits est payable au comptant par chèque lors de l'envoi du bon de commande.
Il suffit d'imprimer le bon de commande et de nous l'envoyer avec votre chèque. Votre commande sera traitée à réception de votre chèque.
Paiement par mandat administratif (réservé aux collectivités):
Vous imprimez le bon de commande que vous transmettez à votre organisme payeur. Nous vous livrerons à réception du bon de commande validé par votre organisme payeur. La facture sera envoyée avec RIB à l'organisme payeur.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
La société Cat's Family ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de la société Cat's Family sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Nantes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 11 - GARANTIE
Dans tous les cas la société Cat's Family ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Cat's Family est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone ou par mail. Réponse : 48 heures.
ARTICLES 12 - INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
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